À l’heure où les conventions de tatouage se multiplient, il est temps de faire le point sur les obligations inhérentes à ce type d’évènements. Nous allons donc reprendre pas à pas toutes les obligations. Pour cette première tribune dédiée aux conventions, nous allons nous intéresser aux tatoueurs étrangers.
Retour sur la législation
Après avoir publié une série de décrets et arrêtés permettant d’encadrer la pratique du tatouage, les autorités se sont rendu compte qu’il y avait un vide concernant les conventions. En effet, le cadre particulier et la promiscuité ne permettant pas de mettre en place toutes les obligations, il a fallu improviser… De là est né le décret du 20 janvier 2010.
Ce décret porte essentiellement sur les tatoueurs étrangers ; ceux-ci n’ayant pas suivi la formation de 3 jours à l’hygiène, et la règlementation n’étant pas lissée de manière européenne et encore moins internationale, Il fallait statuer. Dans la précipitationn nous nous retrouvons donc avec ceci :
Art. 10 bis. − Les personnes physiques ne mettant pas en œuvre habituellement les techniques
Mentionnées à l’article R. 1311-1 du code de la santé publique sur le territoire national mais qui les exercent de manière exceptionnelle dans des locaux provisoires tels que ceux aménagés lors de manifestations et de rassemblements, satisfont à l’obligation de formation de l’article R. 1311-3 du code de la santé publique :
– soit en disposant de l’attestation de formation délivrée en application des articles 1er et 2 ;
– soit en participant à une formation spécifique préalable à la manifestation et conduite sous la responsabilité de l’organisateur de l’événement. « Le contenu de cette formation spécifique préalable d’une durée minimale de sept heures comporte des enseignements aux règles générales d’hygiène et de salubrité adaptés à la mise en œuvre des techniques de tatouage et de perçage corporel dans le cadre de manifestations publiques.
Cette formation spécifique n’est valable qu’au titre de la manifestation pour laquelle elle est organisée.
Bien que les ARS aient conscience du ridicule de la situation, une loi est une loi et il faut l’appliquer. Chaque tatoueur étranger doit donc effectuer une formation de 7 heures reprenant les grandes règles d’hygiène ; bien sûr, adaptée à la pratique du tatouage dans le cadre d’une convention. Comme dit dans le décret, cette attestation de formation n’est valable que pour la convention. À la fin du week-end, c’est poubelle ! Dès lors, si un tatoueur étranger fait 5 conventions en France sur l’année, alors il devra faire 5 fois la formation.
Qui l’organise et comment ?
C’est à l’organisateur de la convention de trouver un organisme de formation apte à dispenser cette formation. Pour information, ce sont les mêmes que ceux habilités à faire la formation de 3 jours.
L’organisateur doit donc mettre à disposition un lieu de formation, salle de réunion ou même salle de l’évènement si l’infrastructure le permet, ainsi qu’un traducteur :
L’organisateur de la manifestation recourt à tout moyen nécessaire à la bonne compréhension linguistique de la formation par les personnes non francophones.
Une fois la formation effectuée, l’organisme de formation doit remettre à l’organisateur de la convention une attestation de formation globale et, à chaque personne formée, une attestation nominative.
Ainsi, en cas de contrôle, l’organisateur peut présenter la preuve de la formation et, les tatoueurs étrangers, la preuve de leur présence.
Voilà pour ce qui est des tatoueurs étrangers. On comprend parfaitement que cela puisse paraitre contraignant, et à l’heure actuelle certaine conventions préfèrent se passer de la présence de tatoueurs étrangers plutôt que de devoir gérer et financer ce type de formation.
À penser
Les tarifs de prestation peuvent varier d’un organisme à un autre, ainsi que les services proposés. Le minima étant la session de formation, certains pourront vous proposer un encadrement hygiène complet, les services de DASRI, des actions d’information ou animation. À vous de bien prendre le temps de choisir votre organisme de formation !
Plus d’informations sur www.caphygieneformation.com
