Dans la tribune précédente, nous parlions des produits adaptés au tatouage. Aujourd’hui, nous allons nous intéresser à l’aspect règlementaire.
Pour ce qui est des produits français
- Ils doivent être déclarés à l’ANSM
- Doivent être inscrites de manière lisible et indélébile les informations suivantes :
- La dénomination du produit
- Le contenu nominal au moment du conditionnement, en masse ou en volume
- La date de durabilité maximum, par la mention : "À utiliser avant fin"
- Le numéro de lot ou la référence permettant l’identification de la fabrication
- La mention "stérile"
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse du fabricant ou du responsable de la mise sur le marché, établi en France
- Les précautions particulières d’emploi
- Ainsi, un fabricant voulant mettre en vente un produit cosmétique en France et dans l’Union européenne devra répondre à ces normes et sera, de ce fait, en règle
- Deux organismes s’occupent de la vigilance sanitaire sur les produits de tatouage : l’ANSM et la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes.
Et le marquage CE : obligatoire ou non ?
Le marquage CE est un indicateur signifiant que le produit est conforme à la législation européenne et permet la libre circulation des produits au sein du marché européen. Quand un fabricant appose le marquage CE sur un produit, il déclare, sous sa responsabilité exclusive, la conformité avec toutes les exigences légales nécessaires à l’apposition du marquage CE, donnant ainsi au produit la possibilité d’être vendu dans l’espace économique européen, la Suisse et la Turquie.
Pour les produits extérieurs à l’union européenne
La règlementation d’autres pays n’est pas la même que la norme. Néanmoins, si un fabricant étranger veut vendre un produit dans l’UE, il sait que son produit devra répondre aux normes sous peine de le voir retirer du marché.
Mais qu’en est-il de la vente par internet ? En suivant la logique établie, il apparait qu’il est extrêmement difficile pour l’ANSM et la DGCCRF d’effectuer leur travail. Voilà pourquoi nos organismes de contrôle peuvent parfois vous dire que vous ne pouvez pas commander chez des fournisseurs étrangers. Il y a une coquille dans le système… Pas simple tout ça !
Nous conclurons donc que pour l’achat de matériel chez des fournisseurs étrangers via internet, si vous voulez être tranquille, prenez des dispositifs ayant le marquage CE.
Plus d’informations sur www.caphygieneformation.com
