Le tatouage en propriété intellectuelle

  
 

Tatoueuses,

Tatoueurs,

 

Votre travail au quotidien consiste à créer ce que le droit considère comme étant des œuvres. À ce titre, et sous certaines conditions, les dessins et tatouages que vous réalisez sont amenés à être protégés en vertu du droit de la propriété intellectuelle, et plus précisément du droit d’auteur.

 

Ce mois-ci, avec la collaboration de Caroline Simon-Provo, élève-avocate spécialisée en propriété intellectuelle, nous avons publié sur le site Village de la Justice un article à destination des juristes sur le tatouage en propriété intellectuelle, dans lequel nous étudions comment vos œuvres peuvent être protégées.

 

Ainsi, nous avons commencé par démontrer que le tatouage pouvait faire l’objet d’une protection en application du Code de la propriété intellectuelle. Car en effet, même si la pratique n’apparait pas dans le Code, le tatouage a été régulièrement admis comme une œuvre protégeable par les juges. Cependant, pour être effectivement protégé, le tatouage doit être « original » (nouveau, ne pas avoir été déjà créé par un autre), en respectant des critères très précis, fixés par le Code et la jurisprudence. La protection concerne la première œuvre, c’est-à-dire soit le dessin dans de nombreux cas, soit plus rarement le tatouage lui-même, notamment pour ceux réalisés en free-hand.

 

Se pose ensuite la question de savoir qui est l’auteur : le tatoueur, le client, une autre personne ? L’auteur de l’œuvre est celui qui la crée. Pas de difficulté pour le tatoueur qui propose un flash original, ou si le client arrive avec un dessin qui ne sera pas modifié. Les choses se compliquent en revanche si le tatoueur et le client collaborent étroitement à la réalisation du tatouage, ou si c’est un autre auteur qui a créé l’œuvre.

 

Enfin, et c’est le plus important, se pose la question de savoir comment s’articulent les droits d’auteur avec les droits du tatoué, notamment quand ce sont deux personnes différentes. Car en matière de tatouage, un grand nombre des droits normalement dévolus aux auteurs ne peuvent tout simplement pas être appliqués. Il serait en effet impossible d’obliger vos clients à montrer leurs tatouages, ou au contraire à les cacher, pas plus que vous ne pourriez leur interdire de les modifier ou les obliger à en prendre un soin particulier. En revanche, votre droit à une juste rétribution lorsque votre œuvre est publiée fait partie de vos droits en tant qu’auteurs, tout comme l’interdiction de plagier votre travail (ce que le droit de la propriété intellectuelle appelle la contrefaçon) !

 

Vous l’aurez compris, la question de la protection de vos œuvres est très technique, d’autant que cette protection n’a pas été créée en prenant compte des spécificités liées au support particulier qu’est la peau…

 

Pour en  savoir plus, venez lire notre article sur le site Village de la Justice : Le tatouage en propriété intellectuelle

 

Benoît Le Dévédec

benoit.ledevedec@tatouage-partage.com