Tatouage et droit du travail : quel impact sur la vie professionnelle ?

  
 

Tatoueuses,

Tatoueurs,

 

Certains de vos clients peuvent s’inquiéter des conséquences qu’un tatouage pourrait avoir sur leur vie professionnelle, notamment s’ils sont salariés. Voici quelques informations vous permettant de les rassurer (ou pas…).

 

Tout d’abord, ce qui découle de la libre disposition de son corps, c’est que personne ne peut imposer ou interdire à quiconque de se faire tatouer. Pourtant, sans l’interdire, un employeur pourrait sanctionner un salarié qui porterait un tatouage. Mais il ne le peut que sous certaines conditions.

 

Aucun article du Code du travail ne concerne spécifiquement le tatouage. Les juges français se sont peu prononcés sur la question. Il faut alors fonctionner par comparaison à d’autres problématiques, comme par exemple l’apparence physique ou la tenue vestimentaire.

 

Un principe de liberté

 

L’article L1132-1 du Code du travail précise qu’un employeur ne peut écarter une personne d’une procédure de recrutement, d’accès à un stage ou à une formation, ni licencier ou appliquer une mesure discriminatoire en raison de son apparence physique (notamment).

 

Ce texte assez large semble pouvoir s’appliquer au tatouage car cela modifie l’apparence physique d’une personne. Dès lors, un employeur ne devrait pouvoir prendre aucune décision sur le champ professionnel justifiée sur l’existence d’un tatouage.

 

Cependant, des jurisprudences en matière de tenues vestimentaires laissent imaginer qu’un employeur pourrait tout de même, dans certaines situations spécifiques, prendre des mesures particulières en raison du tatouage d’un salarié.

 

Quelques exceptions possibles

 

L’article L1121-1 du Code du travail énonce que : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En d’autres termes et s’agissant de notre sujet, un employeur pourrait porter atteinte aux droits et liberté d’un salarié en raison de son tatouage dans certaines situations. Quels sont ces cas ?

 

Un employeur peut inscrire dans son règlement intérieur un code vestimentaire qui peut être étendu au tatouage. Il est peu probable que cela soit justifié dans notre cas à une question de sécurité (contrairement par exemple aux piercings). Plus assurément, des entreprises qui ont un contact direct avec leurs clients, comme par exemple la restauration, la vente, les transports, peuvent adopter un certain dress code, qui exclurait le tatouage.

 

En effet, l’encrage reste, dans un imaginaire collectif tenace, associé à une certaine forme de marginalité. Plus simplement, un tatouage va permettre à une personne de se démarquer, ce qu’une entreprise peut essayer d’éviter. Quand une enseigne adopte un uniforme réglementaire, c’est précisément pour assimiler tous les salariés (quoi que l’on pense de cette pratique).

 

Il s’agit là d’une question d’image de marque. Un restaurant gastronomique serait ainsi légitime à interdire à ses serveurs d’avoir des tatouages visibles, tout comme une marque de grand luxe pourrait refuser que ses vendeurs aient des signes de reconnaissances telles que des encrages.

 

Cependant, si cela est lié à l’image de marque, il faut que cela reste proportionné au but recherché. Il apparaitrait dès lors disproportionné de licencier un salarié pour un tatouage non visible. Il en serait de même si ce salarié n’a aucun contact avec la clientèle, comme par exemple un conseiller téléphonique. Aussi, il faut encore avoir une image de marque à protéger. Par exemple, un garage automobile non spécialisé dans les voitures de luxe et non rattaché à une marque particulière semblerait illégitime à sanctionner un salarié tatoué, sauf à ce que le tatouage revête un caractère particulièrement antisocial (comme une croix gammée inscrite sur la main…). Pour autant, un garage Harley Davidson ne serait pas en droit d’exiger de ses mécaniciens qu’ils soient tatoués !

 

Si de plus en plus de personnes se tatouent, et que la pratique est de moins en moins marginalisée dans la société, le tatouage n’est pas encore totalement intégré partout. Il reste un signe distinctif et peut parfois, pour certains motifs, révéler une certaine image, une certaine idéologie. Il est alors normal que certains employeurs, souhaitant conserver leur rentabilité, ne prennent pas le risque de choquer certains clients à cause des tatouages d’un salarié. Si c’est regrettable, cela reste compréhensible pour de telles modifications corporelles (mais ne le seraient pas sur d’autres sujets comme la couleur de peau, la religion, le handicap, etc.).

 

Il vous revient donc, déontologiquement, en tant que professionnels, d’alerter vos clients sur les risques sociaux qu’ils courent en se faisant tatouer, surtout lorsque le tatouage peut être visible et que le motif adopté n’est pas des plus courants.

 

Benoît Le Dévédec

benoit.ledevedec@tatouage-partage.com