La peau tatouée peut-elle être vendue ?

  
 

Tatoueuses, tatoueurs,

 

« Peut-on vendre sa peau tatouée ? » Quelle drôle de question me diriez-vous ! Pourtant, ils sont plus d’un à se l’être posée, parfois par simple curiosité, parfois de manière très sérieuse. A bien y réfléchir, cette question n’est pas si farfelue. Entendue comme une œuvre d’art, il ne serait pas étonnant de penser à en faire commerce. Mais il y a un léger détail, loin d’être anodin : la toile n’est autre que de la peau ! Et cela change tout…

 

Car en effet, comme nous l’avons déjà vu dans un précédent article sur le tatouage en propriété intellectuelle, le fait que le tatouage ait pour support la peau humaine change le droit normalement applicable à l’ensemble de ce que l’on peut juridique qualifier d’« œuvre ». Mais alors, peut-on vendre sa peau tatouée ? Plus généralement, peut-on découper son tatouage et en faire don ou l’exposer ? Il semblerait que les réponses à ces questions soient différentes, selon que le tatoué est vivant ou décédé.

 

La commercialisation de la peau tatouée de son vivant

 

De longue date, la justice considère qu’on ne peut faire commerce de sa peau, quand bien même elle serait tatouée. Ainsi, dans une décision très célèbre (chez les juristes) du 3 juin 1969, le tribunal de grande instance de Paris avait annulé un contrat stipulant qu’une jeune femme, mineure au moment des faits, allait être filmée durant un tatouage, qu’il serait ensuite, à sa majorité, disséqué par un chirurgien et conservé par la société de production. Durant la séance, filmée donc, l’un des protagonistes annonce même que la peau sera prélevée, tannée puis vendue « au prix d’un petit Picasso » !

 

Pour annuler ce contrat, et éviter que la tatouée ne se fasse disséquer la rose encrée sur ses fesses (qui s’était parait-il infectée…), le tribunal l’a qualifié d’illicite, immoral et contraire à l’ordre public, en vertu de l’article 6 du Code civil. Aujourd’hui, un juge se fonderait sans doute davantage sur l’article 16-1 du même Code, qui dispose que le corps humain doit être respecté, qu’il est inviolable et qu’il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial (comme par exemple un droit de propriété), ou encore sur l’article 16-5 qui déclare nul tout contrat visant à donner une valeur au corps humain. Ce sont notamment ces dispositions qui interdisent la vente d’organes. Si des exceptions existent pour les cheveux ou les ongles, elles ne concernent pas la peau humaine.

 

La solution serait la même s’il s’agissait « simplement » de découper le tatouage, que ce soit ou non pour le donner, l’exposer, ou toute autre chose, car cela serait une violation du corps humain au regard des articles précités, voire une violence volontaire au regard du Code pénal, même avec le consentement de la victime.

 

La commercialisation de la peau tatouée d’un défunt

 

Suite au décès, le corps humain change de statut juridique. Ainsi, certaines choses qui étaient légales deviennent illégales, et inversement. Par exemple, si l’on peut prévoir à l’avance les conditions de son incinération ou son enterrement une fois la mort survenue, il n’est légalement pas possible de se faire incinérer ou enterré vivant. Dans le même ordre d’idée, s’il est possible de se faire tatouer vivant, il est impossible de prévoir de se faire tatouer après sa mort.

 

Il découle de l’article 16-1-1 du Code civil d’une part que, le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort, et d’autre part que les restes des personnes décédées doivent être traitées avec respect. C’est sur ce fondement que la Cour de cassation a, le 16 septembre 2010, interdit l’exposition « Our body », visant à présenter des cadavres humains dans diverses positions. La Cour a considéré que l’exposition de ces corps à des fins commerciales portait nécessairement atteinte au respect dû aux restes humains.

 

Pourtant, l’exposition « Tatoueurs, tatoués » s’étant tenue au Quai Branly comportait bien des restes humains, à savoir des lambeaux de peau tatoués, et elle n’a pas été interdite. Peut-être faut-il y voir un deux poids deux mesures entre d’une part une exposition uniquement centrée sur la mise en scènes de restes humains, et d’autre part une exposition portant sur une pratique millénaire, comportant quelques pièces de corps humains, dans un objectif de transmission des savoirs. Cela expliquerait d’ailleurs pourquoi certains musées exposent des momies ou encore des organes humains, des fœtus, et autres produits issus de cadavres, sans être inquiétés.

 

Il faut cependant préciser que les peaux exposées jusqu’à lors étaient anciennes, tous comme les autres restes humains évoqués en exemple. Serait certainement annulée une convention dans laquelle une personne autoriserait que son corps soit disséqué post-mortem, pour que ses tatouages soient ensuite exposés. En effet, cela porterait atteinte au respect dû aux restes humains de l’article 16-1-1. On peut alors imaginer que les lambeaux de peau déjà exposés ont été découpés soit dans un autre pays, soit de manière illégale, soit encore à une époque où la protection des dépouilles n’avait pas la même intensité juridique qu’aujourd’hui.

 

Conclusion

 

En résumé, si en France il n’est ni possible de se faire découper la peau de son vivant, quel qu’en soit l’objectif, ni de prévoir de le faire après sa mort, il est en revanche envisageable d’exposer des restes humains tatoués de personnes décédées, déjà anciennement découpés, si cela n’a pas uniquement un objectif commercial, et que l’exposition participe au partage des connaissances.

 

Mais qu’en est-il des peaux d’animaux ? Un prétendu « artiste » belge, Win Delvoye, a décidé de tatouer, en Chine, des porcelets sous anesthésie. S’il se targue de bien les traiter durant leur vie, il finit par les vendre environ 65.000 € après les avoir naturalisés (pratique plus communément appelée empaillage). Que pouvait-on attendre de mieux de celui qui a créé la machine à caca, machine reproduisant le processus de digestion..? L’on peut se consoler en se disant qu’une telle pratique soi-disant artistique serait certainement impossible en France, en application des articles L214-1 et suivants du Code rural qui protègent le bien-être animal, car de tels tatouages seraient en principe assimilés à de la maltraitance.

 

Benoît Le Dévédec

benoit.ledevedec@tatouage-partage.com

 

Illustration : Fukushi Masaichi (https://www.artfido.com/man-creates-the-largest-collection-of-tattooed-human-skin-in-the-world/)